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Protection des données personnelles

Politique de confidentialité et gestion des cookies

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Article 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objet d'informer les personnes concernées sur les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel par ABALONE CONSEIL, dans le cadre de ses activités de formation professionnelle continue.

Les personnes concernées par cette politique incluent notamment les clients, les stagiaires inscrits aux formations, les prospects ayant manifesté un intérêt pour les formations proposées, les formateurs et intervenants pédagogiques, les candidats à l'embauche ayant postulé auprès de l'organisme, les partenaires commerciaux, les sous-traitants et prestataires de services, ainsi que les visiteurs du site internet de l'organisme.

Cette politique s'inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »), ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Article 2 — IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

2.1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est ABALONE CONSEIL. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

ABALONE CONSEIL est un organisme de formation professionnelle déclaré sous le numéro 44540388254 auprès de la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). Le représentant légal d'ABALONE CONSEIL est Monsieur Olivier DAVAINE, en qualité de Président de la société.

2.2. Responsable du traitement et point de contact

ABALONE CONSEIL n'est pas soumis à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD. Monsieur Olivier DAVAINE, Président, assure la fonction de responsable du traitement et constitue le point de contact unique pour toute question relative à la protection des données personnelles.

Le responsable du traitement veille à la conformité des traitements de données personnelles avec la réglementation applicable. Il conseille et informe le responsable de traitement et les personnes qui traitent des données personnelles sur leurs obligations en matière de protection des données. Il contrôle le respect du RGPD et du droit national applicable, tient le registre des activités de traitement, et coopère avec l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Il peut être contacté pour toute question relative à la protection des données personnelles aux coordonnées suivantes : olivier.davaine@abaloneconseil.com ou par téléphone au 03 83 55 25 84.

Article 3 — FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

ABALONE CONSEIL collecte et traite des données à caractère personnel pour les finalités suivantes, conformément au principe de limitation des finalités prévu à l'article 5 du RGPD :

3.1. Gestion des inscriptions et du suivi des formations

ABALONE CONSEIL traite les données personnelles des stagiaires afin de gérer les demandes d'inscription aux formations, d'assurer la gestion administrative et pédagogique des sessions de formation, d'établir les conventions de formation professionnelle, d'assurer le suivi de la participation et de l'assiduité des stagiaires, de procéder à l'évaluation des acquis de formation, et de délivrer les attestations de présence, certificats de réalisation et autres documents réglementaires obligatoires.

3.2. Gestion de la relation client

Cette finalité comprend le traitement des demandes de renseignements et d'information sur les formations, l'établissement des devis et propositions commerciales, la gestion de la facturation et le suivi des paiements, ainsi que la gestion des réclamations et du service après-vente.

3.3. Prospection commerciale et actions marketing

ABALONE CONSEIL peut utiliser les données personnelles pour l'envoi d'informations sur les nouvelles formations proposées, les offres promotionnelles, les newsletters et autres communications à caractère commercial. Cette utilisation est fondée soit sur le consentement préalable des personnes concernées lorsqu'il s'agit de nouveaux prospects, soit sur l'intérêt légitime d'ABALONE CONSEIL lorsqu'il s'agit de clients existants, conformément aux dispositions de l'article 21 du RGPD qui garantit un droit d'opposition systématique à la prospection commerciale.

3.4. Amélioration de la qualité des formations

ABALONE CONSEIL collecte et analyse les évaluations de satisfaction et les retours d'expérience des stagiaires afin d'améliorer en continu la qualité de ses formations et de ses prestations, conformément aux exigences du référentiel national qualité QUALIOPI.

3.5. Respect des obligations légales et réglementaires

ABALONE CONSEIL traite les données personnelles afin de respecter ses obligations déclaratives auprès des autorités compétentes, notamment la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), les Opérateurs de Compétences (OPCO) et France Compétences. Cette finalité inclut également l'archivage légal des documents, le respect des obligations liées à la certification QUALIOPI, la participation aux dispositifs de lutte contre la fraude au Compte Personnel de Formation (CPF), ainsi que les obligations sociales et fiscales.

Dans le cadre de formations réglementées, notamment les formations relatives au permis d'exploitation de débits de boissons, les formations en hygiène alimentaire, ou les formations en matière de sécurité, ABALONE CONSEIL est tenu de transmettre les données personnelles des stagiaires aux ministères et autorités compétentes. Ces transmissions sont effectuées auprès du Ministère de l'Intérieur, du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, ainsi que des Préfectures compétentes, afin de permettre la délivrance des permis d'exploitation, attestations et certifications réglementaires.

3.6. Gestion des partenariats et de la sous-traitance

ABALONE CONSEIL traite les données personnelles dans le cadre de la gestion de ses relations avec les donneurs d'ordre, les organismes sous-traitants, les partenaires pédagogiques et les financeurs de formation.

3.7. Gestion des formateurs et intervenants pédagogiques

Cette finalité comprend le recrutement et la sélection des formateurs, la vérification de leurs qualifications et compétences professionnelles, l'établissement des contrats de travail ou des contrats de prestation de services, la planification de leurs interventions pédagogiques, la gestion de la paie et des rémunérations, le suivi de leur formation continue, l'évaluation de leur performance pédagogique, ainsi que le respect des exigences du référentiel QUALIOPI relatives aux compétences des formateurs.

3.8. Gestion du recrutement et des candidatures

ABALONE CONSEIL traite les données personnelles des candidats dans le cadre de la gestion des candidatures spontanées ou des réponses à des offres d'emploi ou de prestation de services. Cette finalité inclut la sélection des candidats, l'organisation et la conduite des entretiens d'embauche, l'évaluation des compétences professionnelles, ainsi que la constitution d'un vivier de candidats pour répondre aux besoins futurs de recrutement de l'organisme.

3.9. Communication institutionnelle et exercice du droit à l'image

ABALONE CONSEIL peut être amené à réaliser des photographies, des enregistrements vidéo ou des enregistrements audio lors de ses formations ou événements professionnels, à des fins de communication institutionnelle, d'illustration de son site internet, de publication sur les réseaux sociaux, ou d'utilisation dans des supports de communication et de marketing. Toute captation et utilisation de l'image ou de la voix d'une personne est subordonnée à l'obtention préalable d'un consentement écrit, libre, spécifique et éclairé de la personne concernée.

3.10. Gestion du site internet et traitement des demandes de contact

ABALONE CONSEIL traite les données personnelles collectées via les formulaires de contact présents sur son site internet afin de répondre aux demandes d'information des visiteurs, de gérer les inscriptions à la newsletter, et d'améliorer l'expérience utilisateur sur le site.

Article 4 — BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données à caractère personnel effectués par ABALONE CONSEIL reposent sur les bases légales suivantes :

L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : les traitements relatifs à la gestion des inscriptions et du suivi pédagogique des stagiaires, à la gestion administrative et contractuelle des formateurs dans le cadre de contrats de travail ou de prestation de services, ainsi qu'à la gestion des candidats retenus à l'issue d'un processus de recrutement, sont nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

Le respect d'une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis : les traitements relatifs aux déclarations auprès des autorités compétentes (DREETS, OPCO, France Compétences), à l'archivage légal des documents de formation, au respect des obligations liées à la certification QUALIOPI, à la lutte contre la fraude au Compte Personnel de Formation, aux obligations sociales et fiscales (URSSAF, administration fiscale), ainsi qu'à la transmission de données aux ministères compétents dans le cadre de formations réglementées, sont fondés sur le respect d'obligations légales auxquelles ABALONE CONSEIL est soumis en tant qu'organisme de formation professionnelle.

Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement : les traitements relatifs à la prospection commerciale auprès des clients existants de l'organisme, à l'amélioration de la qualité des formations et des prestations, à la prévention de la fraude et de la criminalité, à la sécurisation des systèmes d'information, à l'évaluation de la performance pédagogique des formateurs, ainsi qu'à la constitution d'un vivier de candidats pour répondre aux besoins futurs de recrutement, sont fondés sur les intérêts légitimes poursuivis par ABALONE CONSEIL, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

Le consentement de la personne concernée : les traitements relatifs à la prospection commerciale auprès de nouveaux prospects n'ayant jamais été clients d'ABALONE CONSEIL, au dépôt de cookies et traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du site internet, à l'utilisation de l'image ou de la voix des personnes dans le cadre de la communication institutionnelle et marketing, ainsi qu'au traitement de données sensibles relatives à la santé (handicap, allergies alimentaires) lorsque cela s'avère nécessaire, sont fondés sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée, conformément aux exigences de l'article 7 du RGPD.

Article 5 — CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

ABALONE CONSEIL collecte et traite les catégories de données à caractère personnel suivantes, dans le strict respect du principe de minimisation des données prévu à l'article 5 du RGPD :

5.1. Données d'identification

Sont collectées les données permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, notamment le nom de famille, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, l'adresse postale complète, le numéro de téléphone fixe et mobile, l'adresse électronique, ainsi que le numéro de sécurité sociale (NIR) lorsque celui-ci est strictement nécessaire aux déclarations obligatoires auprès des organismes sociaux et de l'administration fiscale.

5.2. Données professionnelles des stagiaires

Ces données incluent notamment la fonction ou le poste occupé, le nom et la raison sociale de l'employeur, le secteur d'activité de l'entreprise, l'expérience professionnelle, le niveau de qualification, les diplômes détenus ainsi que les certifications professionnelles obtenues.

5.3. Données relatives à la participation aux formations

ABALONE CONSEIL collecte les informations relatives aux formations suivies par les stagiaires, notamment les intitulés et dates des formations, les résultats obtenus lors des évaluations des acquis de formation, les feuilles d'émargement attestant de la présence, les attestations de fin de formation et certificats de réalisation délivrés, les questionnaires de satisfaction remplis à l'issue des formations, ainsi que les bilans pédagogiques établis par les formateurs.

5.4. Données financières et relatives au financement

Ces données comprennent les coordonnées bancaires (Relevé d'Identité Bancaire) collectées dans le cadre des opérations de remboursement ou de paiement, l'historique de facturation, le mode de financement choisi pour la formation (prise en charge par un Opérateur de Compétences, utilisation du Compte Personnel de Formation, financement par l'entreprise employeuse, financement personnel du stagiaire), ainsi que les données relatives aux rémunérations versées aux formateurs et intervenants pédagogiques.

5.5. Données de connexion et de navigation

Lorsque les formations sont dispensées en tout ou partie à distance via une plateforme numérique de formation ouverte à distance (FOAD), ABALONE CONSEIL collecte les logs de connexion des utilisateurs, l'adresse IP de connexion, les données relatives à la navigation sur la plateforme, la durée effective de connexion aux modules de formation, ainsi que les cookies et autres traceurs déposés sur le terminal de l'utilisateur conformément à la réglementation applicable.

5.6. Données relatives à la santé (traitement soumis à consentement explicite)

Avec le consentement explicite, préalable et écrit des personnes concernées, ABALONE CONSEIL peut être amené à collecter des données sensibles relatives à la santé, notamment des informations concernant une situation de handicap et les besoins spécifiques d'adaptation pédagogique qui en découlent, ainsi que des informations relatives aux allergies alimentaires lorsque cela s'avère nécessaire pour adapter les repas fournis lors des formations dispensées en présentiel. Ces données sensibles font l'objet d'une protection renforcée et d'une confidentialité stricte conformément aux dispositions de l'article 9 du RGPD.

5.7. Données relatives aux formateurs et intervenants pédagogiques

ABALONE CONSEIL collecte et traite l'ensemble des données nécessaires à la gestion des formateurs, notamment leur identité complète (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité), leurs coordonnées de contact (adresse postale, numéros de téléphone, adresse électronique), leur numéro de sécurité sociale pour l'établissement des bulletins de salaire, leur curriculum vitae détaillé, l'ensemble de leurs diplômes et certifications professionnelles, leurs attestations de formation continue, leur expérience professionnelle et pédagogique, leurs domaines d'expertise et compétences spécifiques, leur numéro SIRET ou SIREN pour les formateurs exerçant en tant qu'indépendants, leur attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, l'extrait Kbis pour les formateurs personnes morales, leurs coordonnées bancaires pour le versement des rémunérations, les évaluations de leur performance pédagogique réalisées par les stagiaires et par ABALONE CONSEIL, l'historique complet de leurs interventions et des formations dispensées, leurs données de disponibilité et leur planning d'intervention, ainsi que l'ensemble des documents contractuels (contrats de travail, contrats de prestation de services, avenants contractuels).

5.8. Données relatives aux candidats à l'embauche

Dans le cadre des processus de recrutement menés par ABALONE CONSEIL, sont collectées l'identité complète et les coordonnées des candidats, leur curriculum vitae, leur lettre de motivation, leurs diplômes et certifications professionnelles, le détail de leur expérience professionnelle, leurs références professionnelles, leurs prétentions salariales, leurs disponibilités, les résultats des entretiens d'embauche et des tests éventuellement réalisés, ainsi que les évaluations de leurs compétences professionnelles.

5.9. Données relatives à l'image et à la voix

Avec l'autorisation écrite, préalable et spécifique des personnes concernées, ABALONE CONSEIL peut collecter et conserver des photographies, des enregistrements vidéo ainsi que des enregistrements audio captés lors de formations ou d'événements professionnels organisés par l'organisme, à des fins de communication institutionnelle et de valorisation de ses activités de formation.

5.10. Données relatives aux visiteurs du site internet

ABALONE CONSEIL collecte le nom, le prénom, la raison sociale de la société, le numéro de téléphone et l'adresse électronique saisis volontairement par les visiteurs dans les formulaires de contact présents sur le site internet, ainsi que les données de navigation (cookies et traceurs) et l'adresse IP de connexion au site.

Article 6 — DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées et traitées par ABALONE CONSEIL sont destinées aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite stricte de leurs attributions respectives et selon le principe du besoin d'en connaître :

Le personnel habilité d'ABALONE CONSEIL accède aux données personnelles dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, notamment les services administratif, pédagogique, commercial, ressources humaines et la direction de l'organisme.

Les formateurs et intervenants pédagogiques bénéficient d'un accès aux données strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions pédagogiques, notamment l'identité des stagiaires, leurs coordonnées de contact, leur niveau de qualification et leurs prérequis éventuels pour le suivi de la formation.

Les financeurs de la formation, notamment les Opérateurs de Compétences (OPCO), France Travail, France Compétences, ainsi que les employeurs des stagiaires lorsque la formation est financée par l'entreprise, reçoivent les données nécessaires à la gestion administrative et financière des actions de formation.

Les autorités compétentes et les administrations publiques reçoivent les données dans le cadre des obligations déclaratives et de contrôle, notamment la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), les organismes certificateurs mandatés dans le cadre de la certification QUALIOPI, l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF), les services fiscaux, ainsi que toute autorité de contrôle compétente.

Pour les formations réglementées, les données personnelles des stagiaires sont également transmises aux ministères et autorités compétentes, notamment le Ministère de l'Intérieur dans le cadre de la délivrance des permis d'exploitation de débits de boissons, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation pour les formations en hygiène alimentaire, les Préfectures compétentes, ainsi que toute autre autorité administrative compétente pour la délivrance des permis, attestations et certifications réglementaires.

Les sous-traitants techniques et prestataires de services, notamment les hébergeurs de données (PlanetHoster), les prestataires informatiques et éditeurs de logiciels, les prestataires de services de paiement en ligne, ainsi que les plateformes de formation à distance (Learning Management System - LMS), accèdent aux données dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution des prestations qui leur sont confiées, conformément aux dispositions de l'article 28 du RGPD relatives aux traitements effectués par un sous-traitant pour le compte d'un responsable de traitement.

Les partenaires commerciaux et donneurs d'ordre : en cas de sous-traitance d'une action de formation par ABALONE CONSEIL pour le compte d'un organisme donneur d'ordre, les données nécessaires à l'exécution de la prestation sont transmises au donneur d'ordre conformément aux stipulations de la convention de sous-traitance conclue entre les parties.

Article 7 — HÉBERGEMENT ET LOCALISATION DES DONNÉES

ABALONE CONSEIL fait appel à la société PlanetHoster en qualité de prestataire d'hébergement pour ses données à caractère personnel. Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France et en Suisse.

Hébergement en France

La France étant un État membre de l'Union Européenne, les données hébergées sur des serveurs français bénéficient de la pleine protection offerte par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé pour ces données, qui restent soumises au droit européen en matière de protection des données personnelles.

Hébergement en Suisse

Conformément à l'article 45 du RGPD relatif aux transferts de données fondés sur une décision d'adéquation, la Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. La décision d'exécution (UE) 2000/518 du 26 juillet 2000, renouvelée par la décision d'exécution (UE) 2022/1721 du 26 septembre 2022, reconnaît que la Suisse offre un niveau de protection des données à caractère personnel essentiellement équivalent à celui garanti au sein de l'Union Européenne. En conséquence, les transferts de données à caractère personnel vers la Suisse ne nécessitent aucune autorisation spécifique et bénéficient du même niveau de protection que les données traitées au sein de l'Union Européenne.

ABALONE CONSEIL s'est assuré que le prestataire PlanetHoster met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données hébergées, conformément aux exigences du RGPD et des législations française et suisse applicables en matière de protection des données personnelles.

Si, à l'avenir, ABALONE CONSEIL devait transférer des données à caractère personnel vers d'autres pays situés hors de l'Union Européenne et ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, l'organisme s'engage à mettre en place les garanties appropriées prévues par l'article 46 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, les règles d'entreprise contraignantes approuvées par l'autorité de contrôle compétente, ou une certification sous un mécanisme de certification approuvé.

Article 8 — DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Conformément au principe de limitation de la conservation prévu à l'article 5 du RGPD, ABALONE CONSEIL conserve les données à caractère personnel pendant des durées n'excédant pas celles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

Données relatives aux stagiaires : Les données relatives aux stagiaires sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la formation, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales applicables aux organismes de formation professionnelle.

Données relatives aux clients : Les données relatives aux clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée supplémentaire de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, afin de permettre la gestion d'éventuelles réclamations ou contentieux.

Données relatives aux prospects : Les données relatives aux prospects n'ayant jamais été clients sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact établi avec le prospect, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale.

Données relatives aux formateurs : Les données relatives aux formateurs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la collaboration. Les données relatives à la paie sont conservées pendant une durée de cinquante (50) ans conformément aux obligations légales en matière de reconstitution des carrières. Les registres d'évaluation des formateurs sont conservés pendant une durée de cinq (5) ans conformément aux exigences du référentiel QUALIOPI.

Données comptables et fiscales : Les données nécessaires à l'établissement de la comptabilité et aux obligations fiscales sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément aux dispositions du Code de commerce et du Livre des procédures fiscales.

Logs de connexion : Les données de connexion (logs) sont conservées pendant une durée d'un (1) an à compter de leur enregistrement, conformément aux obligations légales en matière de conservation des données de trafic.

Cookies et traceurs : La durée de conservation des cookies et traceurs varie en fonction de leur nature. Les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Données relatives aux candidats non retenus : Les données relatives aux candidats à l'embauche non retenus à l'issue du processus de recrutement sont conservées pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat, afin de permettre la constitution d'un vivier de candidats pour répondre aux besoins futurs de recrutement, conformément aux recommandations de la CNIL.

Données relatives à l'image et à la voix : Les photographies, enregistrements vidéo et enregistrements audio sont conservés pendant la durée fixée dans l'autorisation écrite signée par la personne concernée, dans la limite d'une durée maximale de trois (3) ans sauf renouvellement exprès du consentement. La personne concernée dispose d'un droit de retrait de son consentement à tout moment.

Données relatives aux visiteurs du site internet : Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte. Les données de navigation font l'objet des mêmes durées de conservation que les cookies mentionnés ci-dessus.

Archivage intermédiaire : À l'expiration des durées de conservation en base active, certaines données peuvent faire l'objet d'un archivage intermédiaire dans une base de données dédiée, avec accès strictement restreint, pour les durées conformes aux prescriptions légales applicables (délais de prescription en matière civile et pénale, obligations légales spécifiques).

À l'expiration des durées de conservation applicables, les données à caractère personnel font l'objet d'une suppression sécurisée et définitive, ou d'une anonymisation irréversible les rendant définitivement non identifiantes.

Article 9 — DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dont les données sont traitées par ABALONE CONSEIL dispose des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 du RGPD) : Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, d'accéder auxdites données ainsi qu'à un certain nombre d'informations concernant les modalités et finalités du traitement.

Droit de rectification (article 16 du RGPD) : Toute personne a le droit d'obtenir la rectification des données inexactes la concernant, ainsi que le droit de compléter les données incomplètes.

Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (article 17 du RGPD) : Dans certaines conditions prévues par le RGPD, toute personne a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque la personne retire son consentement sur lequel est fondé le traitement.

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : Dans certains cas, toute personne a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données, c'est-à-dire le gel temporaire du traitement le temps de résoudre une situation (contestation de l'exactitude des données, opposition au traitement, etc.).

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : Toute personne a le droit de recevoir les données la concernant qu'elle a fournies à ABALONE CONSEIL, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : Toute personne a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données la concernant fondé sur l'intérêt légitime du responsable de traitement. La personne dispose également d'un droit d'opposition absolu et inconditionnel aux traitements de données à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer son consentement : Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, toute personne a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès : Toute personne a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Droit spécifique relatif au droit à l'image : Toute personne ayant consenti à l'utilisation de son image dispose du droit de retirer à tout moment son consentement pour l'utilisation future de photographies, enregistrements vidéo ou audio la concernant. En cas de demande de retrait du consentement effectuée par voie électronique, le retrait prend effet dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires. Les images seront retirées des publications futures, étant précisé que les publications déjà diffusées et archivées ne peuvent matériellement être retirées.

Article 10 — MODALITÉS D'EXERCICE DES DROITS

Toute personne souhaitant exercer les droits mentionnés à l'article 9 de la présente politique peut adresser sa demande par l'un des moyens suivants :

Par courrier électronique : olivier.davaine@abaloneconseil.com

Par courrier postal : ABALONE CONSEIL, à l’attention du responsable du traitement — adresse indiquée dans les mentions légales.

La demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire) afin de permettre à ABALONE CONSEIL de vérifier l'identité du demandeur, conformément aux dispositions de l'article 12 du RGPD.

ABALONE CONSEIL s'engage à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité de la demande et du nombre de demandes reçues. Dans ce cas, ABALONE CONSEIL informera la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande initiale.

L'exercice des droits mentionnés à l'article 9 est en principe gratuit. Toutefois, lorsque les demandes d'une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, ABALONE CONSEIL peut, conformément à l'article 12.5 du RGPD, soit exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou prendre les mesures demandées, soit refuser de donner suite à ces demandes.

Article 11 — SÉCURITÉ ET RESPONSABILISATION (ACCOUNTABILITY)

Principe de responsabilisation (Accountability)

Conformément au principe de responsabilisation prévu à l'article 24 du RGPD, ABALONE CONSEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que les traitements de données personnelles sont effectués conformément au RGPD. Cette démonstration de conformité s'appuie notamment sur la documentation complète suivante : le registre des activités de traitement, les contrats conclus avec les sous-traitants comportant les clauses obligatoires prévues à l'article 28 du RGPD, les procédures internes relatives à l'exercice des droits des personnes concernées, les preuves du recueil du consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement, ainsi que le registre des violations de données à caractère personnel.

Protection des données dès la conception et par défaut (Privacy by Design et Privacy by Default)

Conformément à l'article 25 du RGPD, ABALONE CONSEIL intègre la protection des données à caractère personnel dès la conception de tout nouveau traitement ou système d'information. Cette approche implique la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que seules les données strictement nécessaires au regard de chaque finalité spécifique sont traitées (principe de minimisation des données), et que les données font l'objet par défaut de mesures de pseudonymisation ou de chiffrement lorsque cela est techniquement possible et pertinent.

Mesures de sécurité

ABALONE CONSEIL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment : la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel lorsque cela est techniquement possible, des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique, des procédures visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement, une limitation stricte des accès aux données personnelles au personnel habilité selon le principe du besoin d'en connaître, la sécurisation physique des locaux et des équipements informatiques, ainsi que la sensibilisation et la formation régulière du personnel aux enjeux de la protection des données personnelles.

Gestion des violations de données personnelles

ABALONE CONSEIL a mis en place une procédure formalisée de gestion des violations de données à caractère personnel, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD. Cette procédure prévoit la tenue d'un registre documentant toutes les violations de données, leurs circonstances, leurs conséquences et les mesures prises pour y remédier. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, ABALONE CONSEIL notifie cette violation à la CNIL dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance. Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, ABALONE CONSEIL en informe également les personnes concernées dans les meilleurs délais. Le responsable du traitement coordonne la réponse de l'organisme en cas de violation de données.

Article 12 — RECOURS À DES SOUS-TRAITANTS

Conformément à l'article 28 du RGPD, lorsqu'ABALONE CONSEIL fait appel à des sous-traitants pour effectuer des opérations de traitement de données personnelles pour son compte, l'organisme s'assure que le sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données.

Les relations entre ABALONE CONSEIL en qualité de responsable de traitement et ses sous-traitants sont régies par un contrat ou un acte juridique écrit comportant obligatoirement les clauses prévues à l'article 28.3 du RGPD, notamment : la précision de l'objet, de la durée, de la nature et de la finalité du traitement, les catégories de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, les obligations et les droits du responsable de traitement, l'engagement du sous-traitant à ne traiter les données que sur instruction documentée du responsable de traitement, l'obligation de garantir la confidentialité des données, l'engagement du sous-traitant à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données, les conditions dans lesquelles le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (sous-traitance en cascade), l'assistance du sous-traitant dans la gestion des demandes d'exercice des droits des personnes concernées, l'assistance du sous-traitant pour la notification des violations de données, l'obligation de supprimer ou restituer les données au terme de la prestation, ainsi que l'obligation du sous-traitant de permettre et contribuer aux audits.

ABALONE CONSEIL tient à jour dans son registre des activités de traitement la liste exhaustive de tous les sous-traitants auxquels l'organisme recourt pour le traitement de données à caractère personnel.

Article 13 — REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT

Conformément à l'article 30 du RGPD, ABALONE CONSEIL tient et met à jour un registre des activités de traitement effectuées sous sa responsabilité. Ce registre est tenu par le responsable du traitement et fait l'objet d'une mise à jour continue.

Le registre comporte pour chaque traitement les informations suivantes : le nom et les coordonnées du responsable de traitement et, le cas échéant, du délégué à la protection des données, les finalités du traitement, une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel traitées, les catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, y compris les destinataires dans les pays tiers ou au sein d'organisations internationales, le cas échéant les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale et la documentation des garanties appropriées, dans la mesure du possible les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données, ainsi que dans la mesure du possible une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre.

Ce registre est tenu à la disposition de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui peut en demander communication à tout moment dans le cadre de l'exercice de ses missions de contrôle.

Mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et ne transmet aucune donnée à un tiers.

Nous mesurons la fréquentation de ce site au moyen de Matomo, solution installée sur nos propres serveurs. Les données collectées ne quittent pas notre hébergement et ne sont partagées avec personne.

Ce dispositif est configuré conformément aux conditions d'exemption de consentement définies par la CNIL :

Aucun consentement n'est donc requis, et aucun bandeau ne vous est présenté. Vous conservez néanmoins un droit d'opposition : vous pouvez activer l'option « Ne pas me pister » de votre navigateur, que ce site respecte.

Pour toute question sur ce dispositif : info@abaloneconseil.com

Article 14 — COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le site internet d'ABALONE CONSEIL utilise des cookies et autres traceurs afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, de réaliser des statistiques de visite, de personnaliser l'affichage du site en fonction des préférences des utilisateurs, et d'assurer la sécurité du site.

Types de cookies utilisés

a) Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site internet et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment la gestion des sessions de connexion, l'authentification des utilisateurs, la mémorisation du panier d'achat, et la sécurisation de la navigation. Ces cookies sont exemptés du recueil du consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL.

b) Cookies de mesure d'audience et de performance : Ces cookies permettent de connaître l'utilisation et les performances du site internet, de mesurer l'audience, d'établir des statistiques anonymes sur le nombre de visiteurs, les pages visitées, la durée des visites, etc. ABALONE CONSEIL utilise notamment Google Analytics et/ou Matomo pour la mesure d'audience. La durée de conservation de ces cookies est de treize (13) mois maximum. Le dépôt de ces cookies est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

c) Cookies fonctionnels : Ces cookies permettent de mémoriser les préférences de l'utilisateur telles que la langue choisie, la région, les paramètres d'affichage, afin d'améliorer l'expérience de navigation. La durée de conservation de ces cookies est de treize (13) mois maximum. Le dépôt de ces cookies est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

d) Cookies publicitaires et de ciblage : Ces cookies permettent d'afficher des publicités personnalisées en fonction des centres d'intérêt de l'utilisateur déduits de sa navigation. La durée de conservation de ces cookies est de treize (13) mois maximum. Le dépôt de ces cookies est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

Gestion des cookies

Lors de la première visite sur le site internet d'ABALONE CONSEIL, un bandeau d'information sur les cookies s'affiche. L'utilisateur est invité à accepter ou refuser le dépôt de cookies en cliquant sur les boutons appropriés (mécanisme d'opt-in). L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies, soit en cliquant sur le lien présent dans le bandeau de gestion des cookies accessible depuis toutes les pages du site, soit en configurant les paramètres de son navigateur internet.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, ce qui permettra de savoir de quelle manière modifier les préférences en matière de cookies. Les instructions pour les navigateurs les plus courants sont accessibles via les liens suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari, Microsoft Edge.

Il est précisé que le refus de certains cookies peut entraîner une limitation des fonctionnalités du site internet et dégrader l'expérience de navigation de l'utilisateur.

La durée de validité du consentement aux cookies est de six (6) mois à compter de la première visite sur le site. À l'expiration de ce délai, le consentement de l'utilisateur est à nouveau sollicité.

Concernant les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, etc.), des cookies tiers peuvent être déposés lorsque l'utilisateur interagit avec les boutons de partage intégrés au site. Ces cookies sont gérés directement par les réseaux sociaux concernés et échappent au contrôle d'ABALONE CONSEIL. Il est recommandé de consulter les politiques de confidentialité de ces plateformes pour comprendre l'utilisation qui est faite des données collectées via ces cookies tiers.

Article 15 — MODALITÉS DE RECUEIL DU CONSENTEMENT

Lorsque le traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée, ABALONE CONSEIL s'assure que ce consentement respecte les conditions de validité prévues à l'article 7 du RGPD, à savoir qu'il soit libre, spécifique, éclairé et univoque.

Le recueil du consentement s'effectue obligatoirement selon un mécanisme d'opt-in actif, excluant toute case pré-cochée. La personne concernée doit accomplir un acte positif clair manifestant son consentement au traitement de ses données, par exemple en cochant activement une case dédiée, en cliquant sur un bouton de validation, ou en effectuant un choix dans une liste déroulante.

Préalablement au recueil du consentement, ABALONE CONSEIL fournit à la personne concernée une information claire, compréhensible et aisément accessible sur les finalités précises du traitement, les catégories de données qui seront collectées, l'identité des destinataires de ces données, les durées de conservation applicables, ainsi que l'existence et les modalités d'exercice des droits de la personne sur ses données, notamment le droit de retirer son consentement à tout moment.

ABALONE CONSEIL conserve la preuve du consentement recueilli, notamment la date et l'heure du consentement, le contenu exact de l'information fournie au moment du consentement, ainsi que les conditions dans lesquelles le consentement a été recueilli.

La personne concernée dispose du droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement doit être aussi simple que son recueil. ABALONE CONSEIL s'assure que le mécanisme de retrait du consentement est clairement expliqué et facilement accessible. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Le refus de consentir à un traitement de données, ou le retrait ultérieur du consentement, ne peut entraîner aucune conséquence négative pour la personne concernée, sous réserve que le traitement ne soit pas nécessaire à la fourniture d'un service explicitement demandé par la personne.

Article 16 — DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Conformément à l'article 77 du RGPD, toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant par ABALONE CONSEIL constitue une violation du RGPD.

La CNIL peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site internet : www.cnil.fr

Avant d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, il est recommandé de contacter directement le responsable du traitement d'ABALONE CONSEIL aux coordonnées indiquées à l'article 10 de la présente politique, afin de rechercher une solution amiable au différend.

Article 17 — MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

ABALONE CONSEIL se réserve le droit de modifier la présente Politique de Protection des Données Personnelles à tout moment, afin de l'adapter aux évolutions législatives et réglementaires, aux recommandations et lignes directrices de la CNIL ou du Comité Européen de la Protection des Données, ou aux évolutions de ses activités et de ses traitements de données.

Les modifications substantielles apportées à la présente politique seront communiquées aux personnes concernées par les moyens appropriés, notamment par publication sur le site internet d'ABALONE CONSEIL et, le cas échéant, par courrier électronique adressé aux personnes dont l'organisme détient les coordonnées.

Il est recommandé aux personnes concernées de consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 18 — ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente Politique de Protection des Données Personnelles entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Version : Janvier 2025