Accessibilité et handicap
Notre politique d'accueil des personnes en situation de handicap
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
1. ENGAGEMENT FORMEL
ABALONE CONSEIL, organisme de formation déclaré sous le numéro 44540388254 auprès du Préfet de la région Grand Est, s'engage formellement à accueillir toute personne en situation de handicap sans discrimination et à adapter ses prestations de formation pour garantir l'égalité des chances et l'égalité d'accès aux compétences. Cet engagement s'inscrit dans une démarche d'accessibilité universelle et de respect de la dignité de chaque personne, conformément aux principes fondateurs de la République française et aux valeurs portées par notre organisme. Notre politique d'accessibilité repose sur trois piliers fondamentaux :
Non-discrimination : Aucune personne ne peut être écartée d'une formation en raison de son handicap. Nous nous engageons à examiner chaque demande avec bienveillance et professionnalisme.
Adaptation personnalisée : Chaque situation de handicap est unique. Nous mettons en œuvre les aménagements nécessaires, qu'ils soient pédagogiques, matériels ou organisationnels, pour permettre à chaque apprenant d'accéder aux compétences visées dans les meilleures conditions.
Accompagnement continu : De l'identification des besoins jusqu'à l'évaluation finale, nous assurons un suivi personnalisé et bienveillant, en coordination avec les acteurs spécialisés du handicap.
Spécificité de notre intervention : ABALONE CONSEIL intervient principalement en qualité de sous-traitant pour le compte de donneurs d'ordre. Dans ce cadre, nous travaillons en étroite coordination avec nos clients pour garantir que les adaptations nécessaires aux personnes en situation de handicap sont identifiées, planifiées et mises en œuvre de manière efficace, dans le respect du référentiel QUALIOPI.
2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
Notre politique d'accessibilité s'appuie sur un cadre juridique solide et contraignant qui garantit les droits des personnes en situation de handicap :
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 : Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi fondatrice définit le handicap et pose les principes d'accessibilité universelle.
Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées : Ratifiée par la France, cette convention internationale garantit aux personnes handicapées la jouissance de tous les droits humains et libertés fondamentales.
Code du travail : Articles L5211-1 et suivants relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés et à l'obligation d'aménagement raisonnable.
Référentiel National Qualité QUALIOPI : Version 9 (8 janvier 2024) - Indicateur 26 (anciennement indicateur 20) : "Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap."
Important : Le non-respect de l'indicateur 26 entraîne une non-conformité majeure lors de l'audit de certification QUALIOPI. Cette politique constitue donc un document essentiel de notre système qualité.
3. RÉFÉRENT HANDICAP DÉSIGNÉ
Conformément aux exigences du référentiel QUALIOPI, ABALONE CONSEIL a désigné un référent handicap chargé de coordonner l'accueil et l'accompagnement des personnes en situation de handicap :
| Nom et fonction | Monsieur Olivier DAVAINE Président et Responsable pédagogique |
|---|---|
| Téléphone | 03 83 55 25 84 |
| olivier.davaine@abaloneconseil.com | |
| Date de désignation | 16/11/2025 |
Missions du référent handicap :
- Accueillir et informer les personnes en situation de handicap sur les possibilités d'adaptation de nos formations
- Analyser les besoins spécifiques de chaque personne lors d'un entretien préalable
- Coordonner la mise en place des aménagements pédagogiques, matériels et organisationnels nécessaires
- Assurer la liaison avec les donneurs d'ordre, les formateurs et les partenaires spécialisés
- Mobiliser le réseau de partenaires experts du handicap pour orienter et accompagner les apprenants
- Suivre le déroulement de la formation et ajuster les adaptations si nécessaire
- Maintenir à jour ses compétences par une formation continue annuelle sur l'accueil des PSH
- Documenter les actions menées et participer à l'amélioration continue du dispositif
Engagement de formation continue : Le référent handicap s'engage à maintenir et développer ses compétences en participant à au moins une formation par an portant sur l'accueil, l'accompagnement et la pédagogie adaptée aux personnes en situation de handicap.
4. RÉSEAU DE PARTENAIRES MOBILISÉS
Conformément aux exigences de l'indicateur 26 du référentiel QUALIOPI, ABALONE CONSEIL dispose d'un réseau actif de partenaires spécialisés dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Ce réseau est essentiel pour orienter les apprenants, mobiliser des expertises spécifiques et mettre en place des compensations adaptées.
Nos partenaires principaux :
| Organisme | Coordonnées | Missions |
|---|---|---|
| AGEFIPH Grand Est | Tél : 0800 11 10 09 Email : grand-est@agefiph.asso.fr Site : www.agefiph.fr | Financement des adaptations, conseil sur l'accessibilité, ressources spécialisées |
| Cap Emploi 54 | Tél : 03 83 50 50 26 Adresse : Nancy | Accompagnement des demandeurs d'emploi en situation de handicap vers la formation et l'emploi |
| MDPH 54 | Tél : 03 83 97 44 20 Adresse : 123 rue Ernest Albert 54000 NANCY | Évaluation des besoins, reconnaissance RQTH, orientation vers structures spécialisées |
| Ressource Handicap Formation Grand Est | À contacter selon besoins | Expertise sur les adaptations pédagogiques, prêt de matériel technique, conseil |
Mobilisation du réseau : Ces partenaires sont contactés systématiquement selon les besoins identifiés lors de l'analyse préalable. ABALONE CONSEIL participe également aux réunions et manifestations organisées par ces structures pour maintenir un lien actif et actualiser ses connaissances sur les dispositifs disponibles.
Spécificité sous-traitance : Dans le cadre de notre activité de sous-traitance, nous nous appuyons également sur les réseaux de partenaires de nos donneurs d'ordre lorsqu'ils nous en communiquent la liste. Cette coordination permet une prise en charge optimale des personnes en situation de handicap.
5. PROCESSUS D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT
Notre processus d'accueil des personnes en situation de handicap est structuré en cinq étapes clés, garantissant une prise en charge personnalisée et efficace :
1. Identification préalable des besoins Dès la prise de contact ou lors de l'inscription, la personne est invitée à signaler sa situation de handicap et ses besoins spécifiques. Cette étape peut se faire par téléphone, email ou via un questionnaire dédié. La confidentialité des informations est garantie.
2. Entretien avec le référent handicap Un entretien individuel est organisé avec le référent handicap pour analyser précisément les besoins, les contraintes et les aménagements nécessaires. Cet entretien permet d'établir un diagnostic partagé et de coconstruire les solutions adaptées. Les documents médicaux ou administratifs pertinents (RQTH, avis médical, etc.) peuvent être examinés si la personne le souhaite.
3. Coordination avec le donneur d'ordre En tant que sous-traitant, ABALONE CONSEIL informe systématiquement le donneur d'ordre des besoins identifiés et coordonne avec lui la mise en place des adaptations. Cette coordination permet de mobiliser l'ensemble des ressources nécessaires (pédagogiques, matérielles, financières) pour garantir l'accessibilité de la formation.
4. Mise en œuvre des adaptations Les aménagements sont mis en place avant le démarrage de la formation et communiqués aux formateurs. Un brief spécifique est organisé avec l'équipe pédagogique pour s'assurer de la bonne compréhension des besoins et des ajustements à apporter.
5. Suivi et ajustements continus Tout au long de la formation, le référent handicap reste en contact avec l'apprenant et le formateur pour s'assurer que les adaptations sont efficaces. Des ajustements sont apportés si nécessaire. Un bilan de fin de formation est réalisé avec la personne pour capitaliser sur les bonnes pratiques et améliorer notre dispositif.
6. TYPOLOGIE DES ADAPTATIONS POSSIBLES
ABALONE CONSEIL met en œuvre différents types d'adaptations en fonction des besoins identifiés. Cette liste est non exhaustive et évolutive selon les situations rencontrées :
6.1 Adaptations pédagogiques
- Supports de formation adaptés (formats agrandis, couleurs contrastées, police accessible type Arial ou Verdana)
- Documents fournis en amont pour une pré-lecture
- Rythme de formation personnalisé (pauses supplémentaires, fractionnement des séquences)
- Reformulation et répétition des consignes
- Utilisation de méthodes pédagogiques variées (visuel, auditif, kinesthésique)
- Supports numériques compatibles avec les lecteurs d'écran
- Vidéos sous-titrées ou transcrites
- Exercices et évaluations adaptés (temps supplémentaire, formats modifiés)
6.2 Adaptations matérielles et techniques
- Équipements spécifiques (loupes, casques audio, clavier adapté)
- Logiciels d'accessibilité (lecteurs d'écran, reconnaissance vocale)
- Aménagement du poste de travail (hauteur réglable, éclairage adapté)
- Accès facilité aux locaux de formation (ascenseur, rampe, signalétique adaptée)
- Mise à disposition de matériel de prise de notes (ordinateur, enregistreur)
- Coordination avec le donneur d'ordre pour l'aménagement des locaux
6.3 Adaptations organisationnelles
- Horaires aménagés (démarrage adapté, fin anticipée)
- Pauses supplémentaires ou allongées
- Fractionnement du parcours de formation
- Formation en individuel si nécessaire
- Accès facilité aux transports ou aux locaux
- Temps supplémentaire pour les évaluations
- Possibilité de formation à distance selon les besoins
- Accompagnement par un auxiliaire de vie si nécessaire (en coordination avec les financeurs)
7. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
ABALONE CONSEIL s'engage à garantir la confidentialité des informations relatives à la situation de handicap de chaque personne, conformément au secret médical et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Respect du secret médical : Les informations médicales communiquées par la personne ou son médecin ne sont accessibles qu'au référent handicap et ne sont jamais transmises sans accord explicite de la personne.
Traitement des données personnelles : Les données relatives au handicap sont traitées uniquement dans le but de mettre en place les adaptations nécessaires. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont pas utilisées à d'autres fins.
Droit d'accès et de rectification : Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant, conformément au RGPD. Ces droits peuvent être exercés auprès du référent handicap.
Information limitée aux équipes : Seules les informations strictement nécessaires à la mise en œuvre des adaptations sont communiquées aux formateurs et aux équipes concernées. Ces informations ne mentionnent jamais le diagnostic médical mais uniquement les aménagements à prévoir.
8. AMÉLIORATION CONTINUE ET SUIVI
ABALONE CONSEIL s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de son dispositif d'accueil des personnes en situation de handicap :
- Recueil systématique de la satisfaction des personnes en situation de handicap à l'issue de chaque formation
- Documentation de chaque situation et capitalisation sur les bonnes pratiques
- Suivi d'indicateurs de performance (nombre de PSH accueillies, taux de satisfaction, types d'adaptations mises en place)
- Révision annuelle de la politique d'accessibilité et du réseau de partenaires
- Participation aux réunions et manifestations des acteurs du handicap
- Formation continue du référent handicap et sensibilisation des formateurs
- Mise à jour régulière des outils et supports pédagogiques pour améliorer leur accessibilité
Indicateurs de suivi : Ces indicateurs sont analysés annuellement et partagés lors des réunions qualité internes. Ils permettent d'identifier les axes d'amélioration prioritaires et d'enrichir notre catalogue d'adaptations possibles.
9. ENGAGEMENT DE LA DIRECTION
La direction d'ABALONE CONSEIL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir l'accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap. Cette politique fait partie intégrante de notre système de management de la qualité et est opposable à l'ensemble de nos collaborateurs et partenaires.
Cette politique sera révisée annuellement et chaque fois que nécessaire pour tenir compte des évolutions réglementaires, des retours d'expérience et des bonnes pratiques identifiées.
Fait à Vandœuvre-lès-Nancy, Le 16/10/2025
- Le Président, Olivier DAVAINE
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