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Accessibilité et handicap

Notre politique d'accueil des personnes en situation de handicap

DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

1. ENGAGEMENT FORMEL

ABALONE CONSEIL, organisme de formation déclaré sous le numéro 44540388254 auprès du Préfet de la région Grand Est, s'engage formellement à accueillir toute personne en situation de handicap sans discrimination et à adapter ses prestations de formation pour garantir l'égalité des chances et l'égalité d'accès aux compétences. Cet engagement s'inscrit dans une démarche d'accessibilité universelle et de respect de la dignité de chaque personne, conformément aux principes fondateurs de la République française et aux valeurs portées par notre organisme. Notre politique d'accessibilité repose sur trois piliers fondamentaux :

Non-discrimination : Aucune personne ne peut être écartée d'une formation en raison de son handicap. Nous nous engageons à examiner chaque demande avec bienveillance et professionnalisme.

Adaptation personnalisée : Chaque situation de handicap est unique. Nous mettons en œuvre les aménagements nécessaires, qu'ils soient pédagogiques, matériels ou organisationnels, pour permettre à chaque apprenant d'accéder aux compétences visées dans les meilleures conditions.

Accompagnement continu : De l'identification des besoins jusqu'à l'évaluation finale, nous assurons un suivi personnalisé et bienveillant, en coordination avec les acteurs spécialisés du handicap.

Spécificité de notre intervention : ABALONE CONSEIL intervient principalement en qualité de sous-traitant pour le compte de donneurs d'ordre. Dans ce cadre, nous travaillons en étroite coordination avec nos clients pour garantir que les adaptations nécessaires aux personnes en situation de handicap sont identifiées, planifiées et mises en œuvre de manière efficace, dans le respect du référentiel QUALIOPI.

2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE

Notre politique d'accessibilité s'appuie sur un cadre juridique solide et contraignant qui garantit les droits des personnes en situation de handicap :

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 : Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi fondatrice définit le handicap et pose les principes d'accessibilité universelle.

Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées : Ratifiée par la France, cette convention internationale garantit aux personnes handicapées la jouissance de tous les droits humains et libertés fondamentales.

Code du travail : Articles L5211-1 et suivants relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés et à l'obligation d'aménagement raisonnable.

Référentiel National Qualité QUALIOPI : Version 9 (8 janvier 2024) - Indicateur 26 (anciennement indicateur 20) : "Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap."

Important : Le non-respect de l'indicateur 26 entraîne une non-conformité majeure lors de l'audit de certification QUALIOPI. Cette politique constitue donc un document essentiel de notre système qualité.

3. RÉFÉRENT HANDICAP DÉSIGNÉ

Conformément aux exigences du référentiel QUALIOPI, ABALONE CONSEIL a désigné un référent handicap chargé de coordonner l'accueil et l'accompagnement des personnes en situation de handicap :

Nom et fonctionMonsieur Olivier DAVAINE Président et Responsable pédagogique
Téléphone03 83 55 25 84
Emailolivier.davaine@abaloneconseil.com
Date de désignation16/11/2025

Missions du référent handicap :

Engagement de formation continue : Le référent handicap s'engage à maintenir et développer ses compétences en participant à au moins une formation par an portant sur l'accueil, l'accompagnement et la pédagogie adaptée aux personnes en situation de handicap.

4. RÉSEAU DE PARTENAIRES MOBILISÉS

Conformément aux exigences de l'indicateur 26 du référentiel QUALIOPI, ABALONE CONSEIL dispose d'un réseau actif de partenaires spécialisés dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Ce réseau est essentiel pour orienter les apprenants, mobiliser des expertises spécifiques et mettre en place des compensations adaptées.

Nos partenaires principaux :

OrganismeCoordonnéesMissions
AGEFIPH Grand EstTél : 0800 11 10 09 Email : grand-est@agefiph.asso.fr Site : www.agefiph.frFinancement des adaptations, conseil sur l'accessibilité, ressources spécialisées
Cap Emploi 54Tél : 03 83 50 50 26 Adresse : NancyAccompagnement des demandeurs d'emploi en situation de handicap vers la formation et l'emploi
MDPH 54Tél : 03 83 97 44 20 Adresse : 123 rue Ernest Albert 54000 NANCYÉvaluation des besoins, reconnaissance RQTH, orientation vers structures spécialisées
Ressource Handicap Formation Grand EstÀ contacter selon besoinsExpertise sur les adaptations pédagogiques, prêt de matériel technique, conseil

Mobilisation du réseau : Ces partenaires sont contactés systématiquement selon les besoins identifiés lors de l'analyse préalable. ABALONE CONSEIL participe également aux réunions et manifestations organisées par ces structures pour maintenir un lien actif et actualiser ses connaissances sur les dispositifs disponibles.

Spécificité sous-traitance : Dans le cadre de notre activité de sous-traitance, nous nous appuyons également sur les réseaux de partenaires de nos donneurs d'ordre lorsqu'ils nous en communiquent la liste. Cette coordination permet une prise en charge optimale des personnes en situation de handicap.

5. PROCESSUS D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT

Notre processus d'accueil des personnes en situation de handicap est structuré en cinq étapes clés, garantissant une prise en charge personnalisée et efficace :

1. Identification préalable des besoins Dès la prise de contact ou lors de l'inscription, la personne est invitée à signaler sa situation de handicap et ses besoins spécifiques. Cette étape peut se faire par téléphone, email ou via un questionnaire dédié. La confidentialité des informations est garantie.

2. Entretien avec le référent handicap Un entretien individuel est organisé avec le référent handicap pour analyser précisément les besoins, les contraintes et les aménagements nécessaires. Cet entretien permet d'établir un diagnostic partagé et de coconstruire les solutions adaptées. Les documents médicaux ou administratifs pertinents (RQTH, avis médical, etc.) peuvent être examinés si la personne le souhaite.

3. Coordination avec le donneur d'ordre En tant que sous-traitant, ABALONE CONSEIL informe systématiquement le donneur d'ordre des besoins identifiés et coordonne avec lui la mise en place des adaptations. Cette coordination permet de mobiliser l'ensemble des ressources nécessaires (pédagogiques, matérielles, financières) pour garantir l'accessibilité de la formation.

4. Mise en œuvre des adaptations Les aménagements sont mis en place avant le démarrage de la formation et communiqués aux formateurs. Un brief spécifique est organisé avec l'équipe pédagogique pour s'assurer de la bonne compréhension des besoins et des ajustements à apporter.

5. Suivi et ajustements continus Tout au long de la formation, le référent handicap reste en contact avec l'apprenant et le formateur pour s'assurer que les adaptations sont efficaces. Des ajustements sont apportés si nécessaire. Un bilan de fin de formation est réalisé avec la personne pour capitaliser sur les bonnes pratiques et améliorer notre dispositif.

6. TYPOLOGIE DES ADAPTATIONS POSSIBLES

ABALONE CONSEIL met en œuvre différents types d'adaptations en fonction des besoins identifiés. Cette liste est non exhaustive et évolutive selon les situations rencontrées :

6.1 Adaptations pédagogiques

6.2 Adaptations matérielles et techniques

6.3 Adaptations organisationnelles

7. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

ABALONE CONSEIL s'engage à garantir la confidentialité des informations relatives à la situation de handicap de chaque personne, conformément au secret médical et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Respect du secret médical : Les informations médicales communiquées par la personne ou son médecin ne sont accessibles qu'au référent handicap et ne sont jamais transmises sans accord explicite de la personne.

Traitement des données personnelles : Les données relatives au handicap sont traitées uniquement dans le but de mettre en place les adaptations nécessaires. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont pas utilisées à d'autres fins.

Droit d'accès et de rectification : Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant, conformément au RGPD. Ces droits peuvent être exercés auprès du référent handicap.

Information limitée aux équipes : Seules les informations strictement nécessaires à la mise en œuvre des adaptations sont communiquées aux formateurs et aux équipes concernées. Ces informations ne mentionnent jamais le diagnostic médical mais uniquement les aménagements à prévoir.

8. AMÉLIORATION CONTINUE ET SUIVI

ABALONE CONSEIL s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de son dispositif d'accueil des personnes en situation de handicap :

Indicateurs de suivi : Ces indicateurs sont analysés annuellement et partagés lors des réunions qualité internes. Ils permettent d'identifier les axes d'amélioration prioritaires et d'enrichir notre catalogue d'adaptations possibles.

9. ENGAGEMENT DE LA DIRECTION

La direction d'ABALONE CONSEIL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir l'accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap. Cette politique fait partie intégrante de notre système de management de la qualité et est opposable à l'ensemble de nos collaborateurs et partenaires.

Cette politique sera révisée annuellement et chaque fois que nécessaire pour tenir compte des évolutions réglementaires, des retours d'expérience et des bonnes pratiques identifiées.

Fait à Vandœuvre-lès-Nancy, Le 16/10/2025

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