Code de déontologie
Nos engagements envers nos stagiaires et nos clients
CODE DE DÉONTOLOGIE PROFESSIONNELLE
PRÉAMBULE
ABALONE CONSEIL, organisme de formation déclaré sous le numéro 44540388254, s'engage à exercer son activité dans le respect des principes éthiques et déontologiques les plus exigeants. Ce code de déontologie définit les règles de conduite professionnelle que l'ensemble des collaborateurs, formateurs et partenaires d'ABALONE CONSEIL s'engagent à respecter. Il constitue un document de référence opposable et s'inscrit dans notre démarche de certification QUALIOPI. Ce code s'applique à tous les acteurs intervenant pour le compte d'ABALONE CONSEIL, quel que soit leur statut (salarié, indépendant, sous-traitant) et concerne toutes nos prestations de formation.
Objectifs de ce code :
- Garantir la qualité et l'intégrité de nos prestations de formation
- Protéger les droits et la dignité des apprenants
- Établir des relations professionnelles basées sur la confiance et la transparence
- Assurer le respect des obligations légales et réglementaires
- Promouvoir l'amélioration continue de nos pratiques professionnelles
ARTICLE 1 — INTÉGRITÉ ET HONNÊTETÉ
1.1 Principes fondamentaux
ABALONE CONSEIL et l'ensemble de ses collaborateurs s'engagent à faire preuve d'intégrité et d'honnêteté dans toutes leurs activités professionnelles. Toute forme de corruption, de fraude ou de pratique déloyale est strictement prohibée.
1.2 Engagements concrets
- Fournir des informations exactes, complètes et sincères sur nos prestations
- Ne jamais faire de promesses irréalistes concernant les résultats des formations
- Refuser toute pratique visant à tromper les clients, les financeurs ou les apprenants
- Déclarer tout conflit d'intérêts potentiel
- Respecter scrupuleusement les engagements contractuels
- Signaler toute situation suspecte ou irrégulière aux autorités compétentes
ARTICLE 2 — RESPECT DES APPRENANTS
2.1 Dignité et bienveillance
Chaque apprenant est traité avec dignité, respect et bienveillance, sans aucune discrimination fondée sur l'origine, le sexe, l'âge, la situation de handicap, les opinions, l'orientation sexuelle ou toute autre caractéristique personnelle.
2.2 Engagements envers les apprenants
- Créer un environnement d'apprentissage sûr, inclusif et respectueux
- Adapter nos méthodes pédagogiques aux besoins spécifiques de chaque apprenant
- Écouter activement les préoccupations et les besoins des apprenants
- Interdire toute forme de harcèlement, d'intimidation ou de discrimination
- Garantir l'égalité de traitement entre tous les apprenants
- Respecter le rythme d'apprentissage de chacun
- Valoriser les efforts et les progrès de chaque personne
Sanctions : Tout manquement aux principes de respect sera sanctionné, pouvant aller jusqu'à la rupture immédiate de la collaboration avec le formateur concerné.
ARTICLE 3 — COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
3.1 Excellence et mise à jour des compétences
ABALONE CONSEIL s'engage à maintenir et développer le plus haut niveau de compétence professionnelle de ses formateurs et collaborateurs. La formation continue est une obligation pour tous.
3.2 Engagements de compétence
- N'intervenir que dans nos domaines de compétence avérés
- Actualiser régulièrement nos connaissances techniques et pédagogiques
- Suivre au minimum une formation professionnelle par an
- Participer à des activités de veille sectorielle et pédagogique
- Solliciter des experts externes lorsque nécessaire
- Reconnaître humblement les limites de notre expertise
- Refuser toute mission pour laquelle nous ne serions pas qualifiés
Vérification : Les compétences de chaque formateur sont vérifiées avant toute intervention. Les CV, diplômes et références sont systématiquement contrôlés.
ARTICLE 4 — CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
4.1 Secret professionnel
Toutes les informations personnelles, professionnelles ou confidentielles concernant les apprenants, les entreprises clientes ou les donneurs d'ordre sont protégées par le secret professionnel.
4.2 Engagements de confidentialité
- Ne jamais divulguer d'informations confidentielles sans autorisation explicite
- Respecter le RGPD dans tous les traitements de données personnelles
- Sécuriser l'accès aux documents et aux systèmes d'information
- Détruire de manière sécurisée les documents confidentiels obsolètes
- Former les collaborateurs à la protection des données
- Ne pas utiliser les informations à des fins personnelles ou commerciales non autorisées
- Maintenir la confidentialité même après la fin de la relation contractuelle
Cas particulier - Handicap : Les informations relatives à la situation de handicap d'un apprenant sont soumises au secret médical et ne sont accessibles qu'au référent handicap.
ARTICLE 5 — TRANSPARENCE ET LOYAUTÉ
5.1 Information claire et complète
ABALONE CONSEIL s'engage à fournir une information claire, complète et accessible à tous les publics sur ses prestations, ses tarifs, ses modalités d'intervention et ses résultats.
5.2 Engagements de transparence
- Communiquer des informations vérifiables sur nos prestations
- Publier nos indicateurs de performance (taux de satisfaction, taux de réussite)
- Informer clairement sur les prérequis, objectifs et modalités de chaque formation
- Afficher nos tarifs de manière transparente
- Expliquer nos méthodes pédagogiques et nos modalités d'évaluation
- Communiquer sur notre certification QUALIOPI et notre numéro de déclaration d'activité
- Être transparent sur nos relations de sous-traitance avec les donneurs d'ordre
Communication : Toute communication commerciale ou publicitaire doit être honnête, non trompeuse et conforme aux exigences du référentiel QUALIOPI.
ARTICLE 6 — OBJECTIVITÉ ET IMPARTIALITÉ
6.1 Neutralité professionnelle
Les formateurs et l'ensemble du personnel d'ABALONE CONSEIL s'engagent à exercer leur mission avec objectivité et impartialité, sans favoritisme ni discrimination.
6.2 Engagements d'objectivité
- Évaluer les compétences des apprenants de manière équitable et objective
- Ne pas laisser nos opinions personnelles influencer notre enseignement
- Respecter la pluralité des points de vue dans nos enseignements
- Baser nos évaluations sur des critères objectifs et mesurables
- Refuser tout cadeau ou avantage susceptible d'influencer notre jugement
- Traiter tous les apprenants avec la même attention et le même professionnalisme
- Garantir l'indépendance de nos évaluations et de nos certifications
ARTICLE 7 — ENGAGEMENT QUALITÉ
7.1 Amélioration continue
ABALONE CONSEIL s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses prestations, conformément au référentiel national QUALIOPI.
7.2 Engagements qualité
- Respecter l'ensemble des 32 indicateurs du référentiel QUALIOPI
- Recueillir systématiquement les appréciations des apprenants
- Traiter rapidement et efficacement les réclamations
- Analyser nos indicateurs de performance et en tirer des axes d'amélioration
- Maintenir à jour notre documentation qualité
- Former nos collaborateurs aux exigences qualité
- Participer activement à notre environnement professionnel
ARTICLE 8 — RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS
8.1 Conformité légale
ABALONE CONSEIL s'engage à respecter scrupuleusement l'ensemble des lois, règlements et normes applicables à l'activité de formation professionnelle.
8.2 Obligations légales respectées
- Code du travail - Livre III relatif à la formation professionnelle
- RGPD - Protection des données personnelles
- Loi n°2005-102 sur le handicap
- Réglementation sur la certification QUALIOPI
- Code de la consommation
- Droit social et droit du travail
- Réglementation fiscale et comptable
- Normes de sécurité et d'accessibilité des locaux
Veille réglementaire : Une veille réglementaire active est maintenue pour garantir la conformité permanente de nos pratiques.
ARTICLE 9 — RELATIONS PROFESSIONNELLES
9.1 Collaboration loyale
ABALONE CONSEIL entretient des relations professionnelles basées sur la confiance, la loyauté et le respect mutuel avec tous ses partenaires : donneurs d'ordre, clients, apprenants, formateurs sous-traitants et institutions.
9.2 Engagements relationnels
- Respecter nos engagements contractuels
- Communiquer de manière claire et régulière avec nos donneurs d'ordre
- Traiter nos sous-traitants avec équité et professionnalisme
- Régler nos prestataires dans les délais convenus
- Collaborer de bonne foi avec les organismes de contrôle et de certification
- Partager les bonnes pratiques au sein de notre réseau professionnel
- Refuser toute concurrence déloyale
ARTICLE 10 — MANQUEMENTS ET SANCTIONS
10.1 Contrôle et signalement
Tout manquement à ce code de déontologie doit être signalé à la direction d'ABALONE CONSEIL. Les situations problématiques sont analysées et traitées rapidement.
10.2 Mesures disciplinaires
En cas de manquement avéré aux principes de ce code, des sanctions proportionnées peuvent être appliquées :
Rappel à l'ordre : Pour les manquements mineurs ou involontaires
Avertissement écrit : En cas de manquement répété
Suspension temporaire : Pour les violations significatives
Rupture de collaboration : En cas de manquement grave ou répété malgré les avertissements
Sanctions légales : Signalement aux autorités compétentes si nécessaire
CONCLUSION
Ce code de déontologie professionnelle est un document vivant qui évoluera en fonction des retours d'expérience, des évolutions réglementaires et des bonnes pratiques identifiées.
Il constitue le socle de nos valeurs professionnelles et guide l'ensemble de nos décisions et de nos actions. Chaque collaborateur, formateur ou partenaire d'ABALONE CONSEIL reçoit ce code et s'engage à le respecter.
Diffusion et formation : Ce code est diffusé à tous les nouveaux collaborateurs lors de leur intégration et fait l'objet d'une sensibilisation lors de réunions dédiées. Il est disponible sur demande auprès de nos clients, financeurs et partenaires.
Révision : Ce code fait l'objet d'une révision annuelle par la direction d'ABALONE CONSEIL, en concertation avec les parties prenantes.
ENGAGEMENT DE LA DIRECTION
Je soussigné, Olivier DAVAINE, Président de la SASU ABALONE CONSEIL, certifie que ce code de déontologie professionnelle a été adopté et qu'il s'applique à l'ensemble des activités de notre organisme de formation.
Je m'engage personnellement à veiller au respect de ces principes et à sanctionner tout manquement avéré.
Ce code est opposable à l'ensemble de nos collaborateurs, formateurs et partenaires. Il fait partie intégrante de notre système de management de la qualité QUALIOPI.
Fait à Vandœuvre-lès-Nancy, Le 16/11/2025
- Le Président, Olivier DAVAINE
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Prochaine révision prévue : 16/11/2026